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Les Archives d'une association et les textes de référence
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Les Archives d'une association et les textes de référence


Le fonctionnement de l'association
     - Les principes, la création, la déclaration et les statuts d'une association... Les buts, les projets
     - Les registres, le bulletin d'adhésion, la lettre de convocation, le pouvoir, le règlement intérieur
     - Les autorisations de congés pour des représentants bénévoles d'association
     - La modification des statuts, le changement de dirigeants ou la dissolution
     - Les bénévoles, l'organisation de manifestations associatives

La comptabilité d'association
     - L'ouverture d'un compte bancaire ou postal et le nouveau régime fiscal des associations
     - Présentation d'une comptabilité : plan, budget, bilan, compte de résultat.. Le reçu...
     - Financement de l'association : cotisations, subventions...

Responsabilités et Assurances
     - La responsabilité pénale et l'assurance responsabilité civile
     - L'assurance des locaux ou l'assurance des véhicules

Livres ou articles, services et administrations à consulter pour obtenir des renseignements
    

vert  LA COMPTABILITÉ D'ASSOCIATION : UN GUIDE COMPTABLE


jaune   La loi concernant les associations de 1901 n'impose aucune méthode ni documents comptables. Mais suivant le volume des recettes et dépenses, la capacité juridique (association déclarée, fondation...), l'importance du budget ou des subventions des collectivités locales, l'existence d'activité lucrative (même partielle), l'assujettissement à la TVA ou non, d'autres règlements entraînent la mise en œuvre de techniques comptables différentes.

   L'article 27 de la loi n° 84.148 du 1er mars 1984, oblige les associations, en tant que personnes morales de droit privé, non commerçantes ayant une activité économique, dépassant certains seuils fixés par décret, à établir chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe.

orange  À un clic...

Obligations d'un plan comptable associatif (4/5/99)
Le nouveau plan comptable associatif (1/1/2000) - ATTENTION ! chargement très long :-(
Modalités d'établissement des comptes annuels des associations (16/2/99)
Associations, comptabilité, fichiers informatiques et CNIL
Les documents comptables
 

rouge  AVIS 98-13 RELATIF À LA RÉÉCRITURE DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL  


     Avis 98-13 du CNC : objet et principes de la comptabilité
     Avis 98-13 du CNC : définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
     Avis 98-13 du CNC : règles de comptabilisation et d'évaluation
     Avis 98-13 du CNC : tenue, structure et fonctionnement des comptes
     Avis 98-13 du CNC : documents de synthèse

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RECUEIL DE TEXTES
orange  >>>Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
>>>Décret du 16 août 1901 : application de la loi du 1er juillet 1901
rouge  >>>Code civil local : Droit local Alsace et Moselle du 1er juin 1924
jaune  >>>Circulaire du 15 septembre 1998 Bulletin Officiel des Impôts n°170 : exonérations
vert  >>>Avis du CNC du 17 décembre 1998 : plan comptable
rouge >>>Instruction fiscale du 16 février 1999  : régime des associations
>>>Instruction fiscale du 19 février 1999 : conditions au regard des impôts
orange  >>>Règlement du 16 février 1999 : établissement des comptes annuels
>>>Instruction du 27 mars 2000 du Bulletin Officiel des Impôts n°63 : TVA taux normal
vert>>>Instruction du 12 novembre 1998 :
Passage à l'euro
orange  >>>Régime fiscal des organismes sans but lucratif :
la règle des "4P"

>>>la Déclaration Unique d'Embaûche
jaune  >>>Impôts et taxes : calcul du montant des frais kilométriques

   

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