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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ
AVIS 98-13 RELATIF À LA RÉÉCRITURE DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL

TITRE II

Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges


    CHAPITRE I - Actifs et passifs

    Section 1 - Actifs

211-1. - Actifs

    Section 2 - Passifs

212-1. - Passifs

    CHAPITRE II - Charges et produits

    Section 1 - Charges

221-1. - Enumération des charges

    Section 2 - Produits

222-1. - Enumération des produits
222-2. - Chiffre d'affaires

    CHAPITRE III - Résultat

230-1 - Résultat


CHAPITRE I

Actifs et passifs

Section 1

Actifs

211-1. - Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité est considéré comme un élément d'actif, sous réserve des dispositions de l'article 331-4 relatif aux biens de peu de valeur et de l'article 393-1 relatif aux immobilisations faisant l'objet d'une concession de service public.

Les éléments d'actif destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entité constituent l'actif immobilisé. Ceux qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas cette vocation constituent l'actif circulant.

Par exception, des charges sont inscrites à l'actif conformément aux articles 361-1 à 361-7. Section 2

Passifs

212-1. - Tout élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité est considéré comme un élément du passif. L'ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.

CHAPITRE II

Charges et produits

Section 1

Charges

221-1. - Les charges comprennent :

- les sommes ou valeurs versées ou à verser :

- en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entité ainsi que des avantages qui lui ont été consentis,

- en exécution d'une obligation légale,

- exceptionnellement, sans contrepartie ;

- les dotations aux amortissements et aux provisions ;

- la valeur d'entrée diminuée des amortissements des éléments d'actif cédés, détruits ou disparus, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 332-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres de placement.

Section 2

Produits

222-1. - Les produits comprennent :

- les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir :

- en contrepartie de la fourniture par l'entité de biens, travaux, services ainsi que des avantages qu'elle a consentis ;

- en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ;

- exceptionnellement, sans contrepartie ;

- la production stockée ou déstockée au cours de l'exercice ;

- la production immobilisée ;

- les reprises sur amortissements et provisions ;

- les transferts de charges ;

- le prix de cession des éléments d'actifs cédés, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 332-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres de placement.

222-2. - Le chiffre d'affaires correspond au montant des affaires réalisées par l'entité avec les tiers dans le cadre de son activité professionnelle normale et courante.

CHAPITRE III

Résultat

230-1. - Le résultat de l'exercice est égal tant à la différence entre les produits et les charges qu'à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l'exercice sauf s'il s'agit d'opérations affectant directement le montant des capitaux propres.

Les produits et les charges de l'exercice sont classés au compte de résultat de manière à faire apparaître les différents niveaux de résultat.

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