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Les Statuts d'une association

A quoi servent les Statuts d'une association ?


Ils fixent les modalités de fonctionnement interne de l'association.
Ils sont obligatoires pour les associations déclarées, mais importants pour toute association, même non déclarée. Il n'existe pas de statuts-type, mais la préfecture ou la sous-préfecture peuvent fournir un modèle à titre indicatif.

Les statuts doivent préciser :

- le nom, l'objet et le siège social de l'association,
- les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés,...),
- les conditions d'admission,
- la composition et les conditions d'élection des membres du conseil d'administration.

Les statuts doivent également mentionner :

- la composition et le rôle de l'assemblée générale,
- les modalités de constitution du bureau,
- les modalités de dissolution.
Les statuts sont complétés le cas échéant par le règlement intérieur, qui fixe les dispositions en détail.
 
vert  LA MODIFICATION DES STATUTS
Toute modification de statut, tout changement de siège social, tout changement de personnes chargées de l'administration ou de la direction, doivent être déclarés à la préfecture dans les trois mois.
Il est délivré un récépissé.

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