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La Responsabilité pénale    

Une association, qui est une personne morale, peut être déclarée pénalement responsable de certaines infractions commises pour son compte, par ses représentants.
     Les infractions concernées sont, par exemple :
- homicides et blessures involontaires (accident de travail),
- la quasi-totalité des infractions relatives aux biens (vol, recel, atteintes aux systèmes informatiques), etc.

     Les peines sont adaptées à la qualité de personne morale des associations :
- dissolution,
- interdiction d'exercer une activité sociale ou professionnelle,
- confiscation des biens,
- amendes...
     La responsabilité de la personne morale n'exclut pas que soit également recherchée la responsabilité des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits.

L'assurance Responsabilité civile

     Une association peut souscrire une assurance responsabilité civile, qui garantit :
- l'association en temps que personne morale,
- ses dirigeants,
- ses membres, salariés et auxiliaires dans le cadre des activités de l'association,
- les mineurs qui lui sont confiés.

     Le contrat de responsabilité civile doit également garantir :
- les risques liés aux activités de l'association, qu'il s'agisse d'activités pratiquées habituellement, occasionnellement ou à titre exceptionnel,
- le personnel bénévole de l'association (le personnel salarié relève du régime de la sécurité sociale).

     Le cas particulier des bénévoles : lors d'activités pour des organismes à objet social (hôpitaux, hospices, établissements de bienfaisance...), ils relèvent de la législation sur les accidents du travail.
     Pour savoir si ses membres bénévoles relèvent effectivement de ce régime, une association peut s'adresser à la caisse de sécurité sociale dont elle dépend.

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