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Le nouveau régime fiscal des associations    


   Le 1er janvier 2000, de nouvelles instructions concernant la fiscalité des associations sont entrées en vigueur.

   A cette date, chaque association devra avoir arrêté son régime fiscal, selon l'étendue et la nature de ses activités commerciales. Pour les aider à faire le point sur la notion d'activités lucratives et les exonérations possibles, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie publie un guide pratique de la nouvelle fiscalité des associations qui pourront ainsi, elles-mêmes et facilement, déterminer le régime fiscal qui leur est applicable.

    La circulaire administrative du 15 septembre 1998 a pour objectif d'assurer une sécurité juridique aux associations et de leur permettre ainsi d'exercer leurs activités en toute sérénité.

    Une instruction complémentaire, publiée le 19 février 1999, apporte des précisions.

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