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Les Archives d'une association et les textes de référence
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Le reçu, une formalité obligatoire

     Le reçu ordinaire est un document que l'on donne en échange du versement d'une somme d'argent. Les talons des reçus sont des pièces comptables à archiver.
     Le reçu pour don permet au contribuable de justifier de versements ou dons à une association et de les déduire de ses revenus imposables.

     L'administration n'en fournit pas mais a établi un modèle. Il est adaptable à chaque organisme en respectant un format qui ne pourra être inférieur à 10X21 cm ni supérieur à 21X30 cm. Le format recommandé est 15X21 cm.

Numéro d’ordre du reçu  

BENEFICIAIRE 

Nom………………………………………………………………………………………..……

représenté par :……………………………………………………………………………………….

Adresse n°………………… rue………………………………………………………………………………………….

Code postal………………………..       Commune………..……………………………………………………….

Objet : ………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………. 

Le cas échéant, cochez la ou les cases concernées

  • Association ou fondation reconnue d’utilité publique ou fiscalement assimilée en matière de dons
  • Reconnue d’utilité publique par décret du………………JO du……….………
  • Autorisée à recevoir des dons et legs par décision du ……………………..…………….

délivrée par……………………………………….

    Le don n'ouvre droit à déduction que dans la mesure où les conditions générales prévues à l'article 238bis - 1 du code général des impôts sont remplies, c'est-à-dire... s'il est effectué "au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général, de caractère philantropique, éducatif, scientifique, social,familial ou culturel".

DONATEUR 

Nom…………………………………………………………………………..……………………………….

Adresse …n°……………rue………………………………………………………………………………….

  • Code postal……………………….. Commune…………………….……………………………….
  • Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu à titre de don la somme de ……………………………F

    Somme en toutes lettres………………………………………………………………………..

    Date du paiement……………………………………………………………………………….

    Mode de versement

    Numéraire (sauf dans le cadre de compte de campagne) Chèque ou virement Autres Date et signature

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