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Les Archives d'une association et les textes de référence
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Les Principes d'une association

Association, principe de liberté publique

Si le phénomène associatif est très répandu et fait partie intégrante de notre vie sociale, sa reconnaissance juridique est historiquement récente. En effet, avant le vote de la loi du 1er juillet 1901, l’article 291 de l’ancien code pénal indiquait que toute association de plus de vingt personnes était soumise à autorisation préalable par les autorités publiques. Donc cette loi est avant tout une loi de liberté publique, à tel point que ses principes ont valeur constitutionnelle.

Elle exprime :
- la liberté du contenu du contrat d’association,
- la liberté d’adhérer ou non à une association,
- la liberté de choisir son association,
- la liberté de se retirer d’une association,
- la liberté pour l’association de choisir ses membres.

Cette liberté est toutefois soumise aux règles générale du droit , notamment en matière de respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et de lutte contre les sectes.
vert  ASSOCIATION, CONTRAT ENTRE LES PERSONNES
Les caractéristiques du contrat d’association sont simples :
- Etre au moins deux
- Mettre en commun des connaissances ou des activités,
- Avoir un but autre que de partager des bénéfices entre les membres, les fondateurs ou les dirigeants.

En droit, l'objet de l'association (le but) est défini par exclusion : c'est l'interdiction du partage des bénéfices, et ceci, par opposition à la société (civile ou commerciale) qui vise à la recherche et au partage des bénéfices.

La distinction fondamentale entre association et société réside dans l’interdiction d’un enrichissement personnel pour les membres de l’association.

Pour que l’association ait une existence juridique, il suffit de la déclarer en préfecture (ou sous-préfecture) et de la publier au Journal Officiel.

L’association est  :
" la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, des connaissances ou des activités dans un but autre que de partager des bénéfices."

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