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Le nouveau Plan Comptable Associatif
  

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901

Règlement N°99.01 du 16 février 1999
relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations

Comité de la Réglementation Comptable

CLASSE 1. Comptes de capitaux

10

FONDS ASSOCIATIF ET RESERVES
(pour les fondations : "fonds propres et réserves")
102 Fonds associatif sans droit de reprise

1021

Valeur du patrimoine intégré

1022

Fonds statutaire (à éclater en fonction des statuts)

1023

Subventions d'investissement non renouvelables

1024

Apports sans droit de reprise

1025

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés

1026

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
103 Fonds associatif avec droit de reprise

1031

Valeur des biens affectés repris à la fin du contrat d'apport

1032

Valeur des biens affectés repris à la dissolution de l'association

1033

Valeur des biens non affectés repris à la fin du contrat d'apport

1034

Apports avec droit de reprise

1035

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition

1036

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

1039

Fonds associatif avec doit de reprise inscrit au compte de résultat
105 Ecarts de réévaluation

1051

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

1052

Ecarts de réévaluation (immobilisations non grevées d'un droit de reprise)

1053

Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise)

10531

Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise avant dissolution de l'association)

10532

Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise à la dissolution de l'association)
106 Réserves

1062

Réserves indisponibles

1063

Réserves statutaires ou contractuelles

1064

Réserves réglementées

1068

Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)

10682

Réserves pour investissements

10683

Réserves de trésorerie (provenant du résultat)

10688

Réserves diverses

11

ELEMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION
110 Report à nouveau (solde créditeur)
115 Résultats sous contrôle de tiers financeurs
119 Report à nouveau (solde débiteur) 

12

RESULTAT NET DE L'EXERCICE
120 Résultat de l'exercice (excédent)
129 Résultat de l'exercice (déficit)

13

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (affectés à des biens renouvelables)
131 Subventions d'investissement (renouvelables)
139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

15

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
151 Provisions pour risques

1516

Provisions pour risques d'emploi

1518

Autres provisions pour risques
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572

Provisions pour grosses réparations

16

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
164 Emprunts auprès des établissements de crédit

1641

Emprunts (à détailler)
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières

1672

Titres associatifs
168 Autres emprunts et dettes assimilées

1681

Autres emprunts (à détailler)

1685

Rentes viagères capitalisées

1687

Autres dettes (à détailler)

1688

Intérêts courus (à détailler)

18

COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS
181 Apports permanents entre siège social et établissements
185 Biens et prestations de services échangés entre établissements et siège social
186 Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187 Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)

19

FONDS DEDIES
194 Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés
197 Fonds dédiés sur legs et donations affectés
198 Excédent disponible après affectation au projet associatif
199 Reprise des fonds affectés au projet associatif

CLASSE 2. Comptes d'immobilisations

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201 Frais d'établissement

2012

Frais de premier établissement
206 Droit au bail
208 Autres immobilisations incorporelles

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 Terrains
212 Agencements et aménagements des constructions
213 Constructions

2131

Bâtiments

2135

Installations générales, agencements, aménagements des constructions
214 Constructions sur sol d'autrui
215 Installations techniques, matériel et outillage industriels

2151

Installations complexes spécialisées

2154

Matériel industriel

2155

Outillage industriel
218 Autres immobilisations corporelles

2181

Installations générales, agencements, aménagements divers

2182

Matériel de transport

2183

Matériel de bureau et matériel informatique

2184

Mobilier

2185

Cheptel
228 Immobilisations grevées de droits
229 Droits des propriétaires

23

IMMOBILISATIONS EN COURS
231 Immobilisations corporelles en cours

2313

Constructions

2315

Installations techniques, matériel et outillage industriels

2318

Autres immobilisations corporelles
238 Avances et acomptes versés sur commande d'immobilisations corporelles

26

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
267 Créances rattachées à des participations
269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
271 Titres immobilisés (droit de propriété)

2711

Actions
272 Titres immobilisés (droit de créance)

2721

Obligations

2722

Bons

2728

Autres
274 Prêts

2743

Prêts au personnel

2748

Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés

2751

Dépôts

2755

Cautionnements
276 Autres créances immobilisées

2761

Créances diverses

2768

Intérêts courus (à détailler)
279 Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280 Amortissements des immobilisations incorporelles

2801

Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)

2808

Autres immobilisations incorporelles
281 Amortissements des immobilisations corporelles

2812

Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)

2813

Constructions (même ventilation que celle du compte 213)

2814

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)

2815

Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)

2818

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

29

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
290 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

2906

Droit au bail

2908

Autres immobilisations incorporelles
291 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations corporelles

2911

Terrains
296 Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

2961

Titres de participation

2966

Autres formes de participation

2967

Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
297 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières

2971

Titres immobilisés (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271)

2972

Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272)

2974

Prêts (même ventilation que celle du compte 274)

2975

Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)

2976

Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)

CLASSE 3. Comptes de stocks et en-cours

31

MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES

32

AUTRES APPROVISIONNEMENTS

33

EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

34

EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

35

STOCKS DE PRODUITS

37

STOCKS DE MARCHANDISES

39

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS
391 Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures
392 Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements
393 Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens
394 Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services
395 Provisions pour dépréciation des stocks de produits
397 Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises

info

La structure des comptes de la classe 3 sera harmonisée avec celle adoptée pour les comptes 60 et 70

info

Les associations relèveront le plus souvent,
non pas de l'inventaire permanent, mais de l'inventaire intermittent

CLASSE 4. Comptes de tiers

40

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
401 Fournisseurs

4011

Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services
404 Fournisseurs d'immobilisations

4041

Fournisseurs - achats d'immobilisations

4047

Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie
408 Fournisseurs - Factures non parvenues

4081

Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services

4084

Fournisseurs - achats d'immobilisations
409 Fournisseurs débiteurs

4091

Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes

4096

Fournisseurs - Créances pour emballage et matériel à rendre

41

USAGERS ET COMPTES RATTACHES
411 Usagers (et organismes de prise en charge)
416 Créances douteuses ou litigieuses
418 Usagers - Produits non encore facturés
419 Usagers créditeurs

42

PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421 Personnel - Rémunérations dues
422 Comités d'entreprises, d'établissement...
425 Personnel - Avances et acomptes
427 Personnel - Oppositions
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

4282

Dettes provisionnées pour congés à payer

4286

Autres charges à payer

4287

Produits à recevoir

43

SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 Sécurité sociale
437 Autres organismes sociaux

4372

Mutuelles

4373

Caisses de retraites et de prévoyance

4374

Caisses d'allocations de chômage - ASSEDIC

4378

Autres organismes sociaux - divers
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

4382

Charges sociales sur congés à payer

4386

Autres charges à payer

4387

Produits à recevoir

44

ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
441 Etat - Subventions à recevoir

4411

Subventions d'investissement

4417

Subventions d'exploitation

4419

Avances sur subventions
444 Etat - Impôts sur les bénéfices

4445

Etat - Impôt sur les société (organismes sans but lucratif)
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés

4471

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

44711

Taxe sur les salaires

44713

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

44714

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

44718

Autres impôts, taxes et versements assimilés

4473

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

44733

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

44734

Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdus)

4475

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

4477

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
448 Etat - Charges à payer et produits à recevoir

4482

Charges fiscales sur congés à payer

4486

Autres charges à payer

4487

Produits à recevoir

45

CONFEDERATION, FEDERATION, UNION, ASSOCIATIONS AFFILIEES ET SOCIETAIRES 
451 Confédération, fédération, union et associations affiliées - Compte courant
455 Sociétaires - Comptes courants

46

DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir

4686

Charges à payer

4687

Produits à recevoir

47

COMPTES D'ATTENTE
471 Recettes à classer
472 Dépenses à classer et à régulariser
475 Legs et donations en cours de réalisation

48

COMPTE DE REGULARISATION
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

4812

Frais d'acquisition des immobilisations

4818

Charges à étaler
486 Charges constatées d'avance
487 Produits constatés d'avance

49

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
491 Provisions pour dépréciation des comptes d'usagers (et organismes de prise en charge)
496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers

CLASSE 5. Comptes financiers

50

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
503 Actions

5031

Titres cotés

5035

Titres non cotés
506 Obligations

5061

Titres cotés

5065

Titres non cotés
507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

5081

Autres valeurs mobilières

5088

Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées

51

BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
512 Banques
514 Chèques postaux
515 "Caisses" du Trésor et des établissements publics
517 Autres organismes financiers

5171

Caisse d'épargne
518 Intérêts courus

5186

Intérêts courus à payer

5187

Intérêts courus à recevoir

53

CAISSE
531 Caisse du siège
532 Caisses des lieux d'activités

54

REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS
541 Régies d'avances
542 Accréditifs

58

VIREMENTS INTERNES
581 Virements de fonds

59

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
590 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

CLASSE 6. Comptes de charges

60

ACHATS (sauf 603)
601 Achats stockés - Matières premières et fournitures(*1)
602 Achats stockés - Autres approvisionnements(*1)
604 Achats d'études et prestations de services(*2)
606 Achats non stockés de matières et fournitures(*1)

6061

Fournitures non stockables (eau, énergie...)

6063

Fournitures d'entretien et de petit équipement

6064

Fournitures administratives

6068

Autres matières et fournitures
607 Achats de marchandises

6071

Marchandise A

6072

Marchandise B
609 Rabais, remises et ristournes obtenues sur achats
603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

6031

Variation des stocks de matières premières et fournitures

6032

Variation des stocks des autres approvisionnements

6037

Variation des stocks de marchandises
61/62 AUTRES CHARGES EXTERNES

61

Services extérieurs
611 Sous-traitance générale
612 Redevances de crédit-bail

6122

Crédit-bail mobilier
613 Locations

6132

Locations immobilières

6135

Locations mobilières
614 Charges locatives et de co-propriété
615 Entretien et réparations

6152

... sur biens immobiliers

6155

... sur biens mobiliers

6156

Maintenance
616 Primes d'assurances

6161

Multirisques

6162

Assurance obligatoire dommage-construction

6168

Autres assurances
617 Etudes et recherches
618 Divers

6181

Documentation générale

6183

Documentation technique

6185

Frais de colloques, séminaires, conférences
619 Rabais, remises et ristournes obtenues sur services extérieurs

62

AUTRES SERVICES EXTERIEURS
621 Personnel extérieur à l'association
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

6226

Honoraires

6227

Frais d'actes et de contentieux
623 Publicité, publications, relations publiques

6231

Annonces et insertions

6233

Foires et expositions

6236

Catalogues et imprimés

6237

Publications

6238

Divers (pourboires, dons courants...)
624 Transports de biens et transports collectifs du personnel

6241

Transports sur achats

6243

Transports entre établissements

6247

Transports collectifs du personnel

6248

Divers
625 Déplacements, missions et réceptions

6251

Voyages et déplacements

6256

Missions

6257

Réceptions
626 Frais postaux et frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
628 Divers

6281

Cotisations (liées à l'activité économique)

6284

Frais de recrutement du personnel
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

6311

Taxe sur les salaires

6313

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6314

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

6331

Versement de transport

6333

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6334

Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdus)
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

6351

Impôts directs

63512

Taxes foncières

63513

Autres impôts locaux

63518

Autres impôts directs

6353

Impôts indirects

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

6358

Autres droits
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64

CHARGES DE PERSONNEL
641 Rémunérations du personnel

6411

Salaires, appointements

6412

Congés payés

6413

Primes et gratifications

6414

Indemnités et avantages divers

6415

Supplément familial
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6451

Cotisations à l'URSSAF

6452

Cotisations aux mutuelles

6453

Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance

6454

Cotisations aux ASSEDIC

6458

Cotisations aux autres organismes sociaux
647 Autres charges sociales

6472

Versements aux comités d'entreprise et d'établissement

6475

Médecine du travail, pharmacie
648 Autres charges de personnel

65

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

6511

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés

6516

Droits d'auteur et de reproduction (SACEM)

6518

Autres droits et valeurs similaires
654 Pertes sur créances irrécouvrables

6541

Créances de l'exercice

6544

Créances des exercices antérieurs
657 Subventions versées par l'association

6571

Bourses accordées aux usagers
658 Charges diverses de gestion courante

6586

Cotisations (liées à la vie statutaire)

66

CHARGES FINANCIERES
661 Charges d'intérêts

6611

Intérêts des emprunts et dettes

6616

Intérêts bancaires

6618

Intérêts des autres dettes
666 Pertes de change
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

67

CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6712

Pénalités et amendes fiscales ou pénales

6713

Dons, libéralités

6714

Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice

6717

Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

6718

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672 Charges sur exercices antérieurs (à reclasser)
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

6751

Immobilisations incorporelles

6752

Immobilisations corporelles

6756

Immobilisations financières
678 Autres charges exceptionnelles 

68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
681 Dotations aux amortissements, provisions et engagements

6811

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

68111

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles

68112

Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

6812

Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

6815

Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation

6816

Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

6817

Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants (autres que les valeurs mobilières de placement)
686 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières

6866

Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers

68662

Dotations aux provisions financières

68665

Valeurs mobilières de placement
687 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

6876

Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
689 Engagements à réaliser sur ressources affectées

6894

Engagements à réaliser sur subventions attribuées

6895

Engagements à réaliser sur dons manuels affectés

6897

Engagements à réaliser sur legs et donations affectés

69

IMPOTS SUR LES BENEFICES
695 Impôts sur les sociétés

*1

Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif

*2

Incorporés directement aux produits et prestations de services

CLASSE 7. Comptes de produits

70

VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
701 Ventes de produits finis
706 Prestations de services
707 Ventes de marchandises
708 Produits des activités annexes

7081

Produits des prestations fournies au personnel

7083

Locations diverses

7084

Mise à disposition de personnel facturée
7088 Autres produits d'activités annexes
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'association

71

PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
713 Variation des stocks (en-cours de production, produits)

7133

Variation des en-cours de production de biens

7134

Variation des en-cours de production de services

7135

Variation des stocks de produits

72

PRODUCTION IMMOBILISEE

74

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
754 Collectes
756 Cotisations
757 Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat

7571

Quote-part de subventions d'investissement (renouvelables) virée au compte de résultat

7573

Quote-part des apports virée au compte de résultat
758 Produits divers de gestion courante

7585 à 7588

Contributions volontaires

76

PRODUITS FINANCIERS
761 Produits des participations
762 Produits des autres immobilisations financières

7621

Revenus des titres immobilisés

7624

Revenus des prêts
764 Revenus des valeurs mobilières de placement
765 Escomptes obtenus
766 Gains de change
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 Autres produits financiers

7681

Intérêts des comptes financiers débiteurs

77

PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7713

Libéralités perçues

7714

Rentrées sur créances amorties

7715

Subvention d'équilibre

7717

Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

7718

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772 Produits sur exercices antérieurs (à reclasser)
775 Produits des cessions d'éléments d'actif

7751

Immobilisations incorporelles

7752

Immobilisations corporelles

7756

Immobilisations financières
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
778 Autres produits exceptionnels

78

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

7811

Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

7815

Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation

7816

Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

7817

Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants (autres que les valeurs mobilières de placement)
786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)

7866

Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers

78662

Immobilisations financières

78665

Valeurs mobilières de placement
787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

7876

Reprise sur provisions pour dépréciations exceptionnelles
789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

79

TRANSFERTS DE CHARGES
791 Transferts de charges d'exploitation
796 Transferts de charges financières
797 Transferts de charges exceptionnelles

CLASSE 8. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86

EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Répartition par nature de charges
860 Secours en nature, alimentaires, vestimentaires, ...
861 Mise à disposition gratuite de biens

8611

Mise à disposition gratuite de locaux

8612

Mise à disposition gratuite de matériels
862 Prestations
864 Personnel bénévole

87

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Répartition par nature de ressources
870 Bénévolat
871 Prestations en nature
875 Dons en nature

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