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Les Archives d'une association et les textes de référence
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Les modifications de statuts dans une association

     Toute modification des statuts dans une association doit être portée à la connaissance de la préfecture dans les trois mois.
     En outre, les modifications ou les changements seront consignés sur un registre spécial (le registre d'association) qui devra être présenté aux autorités administratives et judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.

     Les modifications statutaires qui portent sur un changement de titre, de but ou de siège social feront l'objet d'une insertion au Journal Officiel dans le délai d'un mois  au moyen d'un imprimé à retirer à la Préfecture. 
     Le défaut d'insertion au Journal Officiel entraîne la nullité des modifications.
     Indépendamment de cette nullité des modifications, il pourra être prononcé à la charge de ceux qui ont contrevenu aux dispositions qui précèdent une amende dont le montant est prévu à l'article 8 de la Loi du 1er juillet 1901.

     Voilà un modèle de déclaration de modification :
    
Monsieur le Préfet (ou : Sous-Préfet),

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, de déclarer les modifications apportées par l'assemblée générale du ............... aux statuts annexés à la déclaration de notre association en date du ...............

Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, du texte de ces modifications (ou : des nouveaux statuts).

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, ................

Fait à ....., le .....

Le président.

Le secrétaire.

Ou : Un administrateur.

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