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Le Règlement intérieur 

     A quoi sert un règlement intérieur ?

     Un règlement intérieur est facultatif sauf si les statuts l'imposent.
Il sert à compléter et à préciser les statuts. Il ne peut donc ni les modifier ni les contredire. Il peut être rédigé par le président seul, le Bureau ou le Conseil d'Administration. Il sera remis à chacun des sociétaires.
    
     Il précise généralement (et cette liste n'est pas limitative) :

- les différentes catégories de membres et les conditions de leur adhésion
- les modalités de détermination des cotisations et leur mode de paiement
- les conditions d'exercice des activités
- les sanctions disciplinaires
- les conditions d'emploi de salariés et de bénévoles
- la procédure de modification du règlement intérieur
- les règles de tenue de la comptabilité et des comptes en général
- le fonctionnement des assemblées générales et des organes de direction

Le règlement intérieur sera rédigé sur papier libre, daté et signé par ses rédacteurs.

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