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Les Archives d'une association et les textes de référence
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Le Financement d'une association

Les cotisations

Le montant des cotisations peut figurer dans les statuts. Les membres actifs sont ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme d'argent fixée par l'assemblée générale et révisable chaque année par elle, sur proposition du conseil d'administration.

Les dons manuels

C'est la donation de la main à la main, ayant pour objet un meuble corporel (somme d'argent, marchandise, meuble meublant...). C'est un don fait en l'absence de contrepartie et dans une intention libérale. Il se distingue de la libéralité qui est la transmission entre vif ou testamentaire de biens beaucoup plus importants et que toutes les associations ne peuvent recevoir.

Donations, legs, libéralités

Ce sont des actes gratuits qui permettent de procurer à autrui un avantage sans aucune contrepartie. Cet acte transfère toute propriété à son bénéficiaire. Seules les associations reconnues d'utilité publique peuvent les recevoir.

Sponsoring et mécénat

Le sponsoring est un mécanisme publicitaire consistant à financer totalement ou partiellement une action sportive, scientifique, culturelle, artistique, éducative, en y associant son nom ou celui d'une firme industrielle ou commerciale.
Le mécénat, en revanche, est un acte gratuit n'exigeant rien en retour.

Appel à la générosité publique

Il peut s'agir de quêtes, souscriptions, campagnes publicitaires, publipostages ou mailings, loteries, lotos et tombolas.

Subventions publiques

C'est une aide financière consentie par des personnes publiques à une association poursuivant une mission d'intérêt général. Une subvention peut se faire en argent ou en nature, être directe ou indirecte, couvrir les dépenses de fonctionnement ou d'équipement, être affectée ou non affectée, conditionnelle ou non conditionnelle. Pour obtenir une subvention, l'association doit être déclarée d'intérêt public.
 

vert  LES EMPRUNTS

Les associations déclarées sont libres de faire des emprunts. Ceux-ci peuvent être effectués auprès des collectivités publiques, d'établissements financiers ou même de simples particuliers.

L'emprunt obligataire

Depuis une loi de décembre 1985, les associations peuvent lancer auprès du public des emprunts obligataires, moyen de financement aussi efficace qu'avantageux.
Une association d'entraide a lancé un emprunt dit obligataire pour une somme de 1,2 million de francs.
Les personnes qui le souhaitent, particuliers ou entreprises, peuvent souscrire pour une ou plusieurs des 1 200 obligations de 1 000 F proposées au public.
Le taux d'intérêt, dit taux actuariel, est de 3,39 % par an. L'emprunt est prévu sur dix ans.
Ainsi, tous les trois ans, vous recevez vos intérêts (trois fois 105 F et une fois 35 F, soit 350 F au total), et, en 2006, l'association vous rembourse vos 1 000 F, soit la totalité de la somme empruntée.

     Quelle est l'utilité de cette opération ?

Pour le public, le taux d'intérêt est presque équivalent à la rémunération du livret A. Ce n'est donc pas une mauvaise affaire, sans plus. Mais, pour l'association, l'opération se révèle réellement plus économique : sur la somme totale de 1,2 million de francs, elle ne paye que 350 000 F d'interêt, au lieu du double ou du triple si elle devait s'adresser à une banque.
Les souscripteurs peuvent donc soutenir financièrement une bonne cause sans qu'il leur soit demandé de sacrifices.

Mme X..., présidente de l'association, nous explique qu'il «n'est pas nécessaire d'être une grande association pour recourir à l'emprunt obligataire ; il suffit d'avoir trois ans d'existence, une situation financière saine, et quelques revenus réguliers».
L'emprunt obligataire est donc une bonne solution de financement pour les associations. Reste à faire connaître l'emprunt auprès du public au moyen d'un réel travail de marketing (prospectus, presse, etc.).
L'opération, en tout cas, vaut la peine qu'on s'y intéresse.
Grâce à cet emprunt obligataire, l'association envisage d'agrandir un centre d'aide par le travail. Quinze travailleurs supplémentaires pourront y être embauchés.

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