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La Dissolution d'une association

Il existe trois sortes de dissolution :
     - dissolution volontaire
     - dissolution judiciaire
     - dissolution administrative.
La dissolution volontaire est la plus courante. En règle générale, la décision est prise par l'assemblée générale, selon une procédure fixée librement par les statuts. Elle peut toutefois être automatique.

Dissolution automatique
Elle n'est possible que par l'effet de clauses statutaires :
- réalisation de l'objectif statutaire
- effectif minimum atteint
- ressources insuffisantes
- arrivée au terme...
Les dirigeants restent en fonction jusqu'à la liquidation totale de l'association.

Nomination d'un liquidateur
Elle est soit prévue dans les statuts, soit faite lors de l'assemblée générale. Sa liberté d'action dépend des statuts de l'association, qu'il doit respecter.

Dissolution judiciaire
Elle peut intervenir en cas d'objet illicite, d'irrégularité dans les formalités de déclaration, de conflit sérieux entre les membres de l'association...
La décision est prise par le tribunal de grande instance. Les dirigeants conservent leurs fonctions jusqu'à la liquidation totale.

Dissolution administrative
Elle n'intervient que dans des cas expressement prévus par la loi : groupes de combat ou milices privées, groupements agissant contre la République... Elle est prise soit directement par le gouvernement, soit par mesure de police. Elle est suceptible de recours devant les juridictions administratives.

Dissolution administrative
Elle entraîne la perte immédiate de la qualité de membre ou de dirigeant, et toute réunion est interdite.

Pour toute information, adressez-vous:
- à votre préfecture,
- au tribunal de grande instance (TGI) (en cas de dissolution judiciaire).

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