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Modèle de lettre de Déclaration d'une association

TITRE :
(tel qu'il figure dans les statuts)

SIEGE SOCIAL :
(tel qu'il figure dans les statuts)

ADRESSE complète :

(FOURNIR EN 2 EXEMPLAIRES) et joindre une enveloppe de format 230 x 160 mm affranchie à 4,40 Frs minimum et portant les nom et adresse du destinataire)

Monsieur le Préfet (Bureau des associations),

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite :

dont le siège est à (indiquer l'adresse complète) :

Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :

1°)M. (nom de famille) :
          (nom d'épouse le cas échéant) :
Prénom :
né (e) le :
à :
Profession :
Nationalité :
Domicilié (e) à :
Fonction au sein de l'association :

2°)M. (nom de famille) :
          (nom d'épouse le cas échéant) :
Prénom :
né (e) le :
à :
Profession :
Nationalité :
Domicilié (e) à :
Fonction au sein de l'association :

3°)M. (nom de famille) :
          (nom d'épouse le cas échéant) :
Prénom :
né (e) le :
à :
Profession :
Nationalité :
Domicilié (e) à :
Fonction au sein de l'association :

4°)M. (nom de famille) :
          (nom d'épouse le cas échéant) :
Prénom :
né (e) le :
à :
Profession :
Nationalité :
Domicilié (e) à :
Fonction au sein de l'association :

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.

Fait à                              , le                              

Signature du Président et d'un autre responsable
du bureau (avec indication de leur nom)

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