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Les Archives d'une association et les textes de référence
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Création et Déclaration d'une association

Les associations à but non lucratif peuvent se former librement,
sans autorisation ni déclaration préalable (même si tout ou partie de leurs membres sont étrangers).
Une association peut fonctionner sans être déclarée.
Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.

Effet de la déclaration
La déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.
Le délai d'obtention du récépissé de déclaration est de 5 jours si le dossier remis à la préfecture est complet et la déclaration est gratuite.
  
vert  COMMENT DÉCLARER UNE ASSOCIATION
Il faut un dossier comprenant une déclaration en deux exemplaires datée et signée par au moins deux membres du bureau, précisant :
- le titre exact et complet de l'association (un sigle est insuffisant),
- l'adresse du siège social et éventuellement celle des autres établissements (une boite postale est insuffisante),
- le but de l'association.

Mentions obligatoires
La déclaration doit aussi mentionner les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, domiciles, nationalités et professions des personnes chargées de la direction, de l'administration ou de fonctions dans le bureau de l'association.
Vous devez joindre deux exemplaires des statuts, datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs.

Publication au Journal officiel
C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association.
A réception du récépissé de déclaration, il suffit d'adresser une demande d'insertion (imprimé à obtenir à la préfecture) au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux officiels.

Publication au Journal officiel
Coût forfaitaire incluant la publication de dissolution: 235 F au 1er juillet  2000. La parution doit avoir lieu sous un mois.

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