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Les changements de personnes dans une association

     Tout changement de personne dans le Conseil d'Administration d'une association doit être portée à la connaissance de la préfecture dans les trois mois.
     En outre, les modifications ou les changements seront consignés sur un registre spécial (le registre d'association) qui devra être présenté aux autorités administratives et judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. 

     Voilà un modèle de déclaration de changements :
    
Monsieur le Préfet (ou : Sous-Préfet),

Nous avons l'honneur de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 3 de son décret d'application du 16 août 1901, que lors de la séance de son conseil d'administration (ou : de son assemblée générale) en date du ..............., l'association dite « ............... », dont le siège est à ..............., et qui a été déclarée le ............... , a procédé au renouvellement du Conseil d'Administration, composé désormais comme suit :

M. X ....., prénoms ....., de nationalité ....., domicilié à ....., exerçant la profession de ..............., président sortant, réélu ;

M. Y ....., prénoms ....., de nationalité ....., domicilié à ....., exerçant la profession de ..............., secrétaire entrant ;

M. Z ....., prénoms ....., de nationalité ....., domicilié à ....., exerçant la profession de ..............., trésorier sortant, réélu.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, ...............

Fait à ....., le .....

Le président ................. Le secrétaire sortant................ Le secrétaire entrant

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