logo ACCUEIL P.M.E.V. HISTOIRE DE FRANCE TICE WINDOWS ASSOCIATION EURO RESSOURCES
Les Archives d'une association et les textes de référence
Notre cadre de travail...
orange  RETOUR jaune  HISTOIRE DU NORD rouge  eDOCUMENTS vert  DÉFI INTERNET                                                   
L'assurance des locaux    

     Assurance multirisque
     Qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, une association peut souscrire une assurance multirisque garantissant :
- les risques d'incendie et d'explosion,
- les dégâts des eaux,
- les détériorations causées par les voleurs,
- les attentats,
- le recours des voisins et des tiers.

     Clause de renonciation à recours
     Elle peut être incluse dans le contrat et évite que la société d'assurance du propriétaire ne se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs de l'association.

     Autres risques
     L'association peut éventuellement souscrire une assurance multirisques pour garantir des équipements coûteux (ex. magnétoscopes) contre les risques de vol ou de destruction accidentelle.

L'assurance des véhicules

      Quelles assurances souscrire ?
     Outre l'assurance obligatoire de responsabilité civile, l'association peut souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant.
     Il est possible de prévoir une clause couvrant la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules ne lui appartenant pas, mais utilisés dans le cadre de ses activités.

     Conditions à remplir :
- le conducteur doit posséder un permis approprié et en état de validité (il ne peut transporter plus de huit passagers s'il n'est pas titulaire du permis de transport en commun),
- il ne doit pas accepter de transporter des passagers dans un véhicule en mauvais état ou qui n'est pas apte à les recevoir.

     Pour toute information, adressez-vous :
- à votre assureur,
- au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).

retour en haut de page

 
Ce site est optimisé pour une consultation en 800x600 et 16 millions de couleurs
©2001 Paul Desette - 31 rue de Clairfayts - 59740 Solre le Château - France